• Loi nº 86/IV/93, du 26 juillet qui définit les Bases de la Politique sur l’Environnement
• Décret-Legislatif n.º 14/97, du 1er juillet qui développe les Bases de la Politique sur l’Environnement
• Lei n.º 102/III/90, du 29 décembre qui établit les Bases du patrimoine culturel et naturel
• Décret de Loi n.º 3/2003, du 24 février qui établit le Régime Juridique des aires protégées
• Décret de Loi n.º 40/2003, du 27 septembre qui établit le Régime Juridique de la réserve naturelle de Santa Luzia
• Décret de Loi n.º 5/2003, du 31 mars qui définit le Système National de Protection de l’air
• Décret n.º 31/ 2003 du 1er septembre qui établit les conditions essentielles à prendre en compte pour l’élimination des résidus solides urbains, industriels et autres et, le contrôle, en vue de la protection de l’environnement et la santé humaine.
• Décret de Loi n.º 6/2003, du 31 mars qui établit le régime juridique d’exploitation des carrières et de l’attribution de licences.
• Décret-Loi n.º 2/2002, du 21 janvier qui Interdit l’extraction et l’exploitation du sable des dunes, des plages et des eaux intérieures, le long du littoral et dans la mer territoriale.
• Décret de loi nº 81/2005 du 5 décembre qui établit le Système d’Information Environnemental et son Régime Juridique
• Décret de loi n.º 22/98, du 25 mai qui approuve les normes minimales relatives à l’élaboration de projets de construction, à l’insonorisation et aux conditions de sécurité des établissements de divertissement fonctionnant de nuit.

• Décret de loi nº53/2005 du 8 août qui définit les principes généraux de la politique d’exploitation durable des ressources halieutiques
• Décret de loi nº 54/2005 du 22 août qui réglemente l’activité de Pêche sportive dans les eaux placée sous juridiction nationale
• Décret de loi nº19/2003 du 21 avril qui établit le régime juridique de l’affrètement d’embarcations de pêche étrangères
• Décret de loi nº 9/2002 du 11 mars qui définit les attributions de l’Autorité Compétente pour l’inspection, le contrôle sanitaire et la certification des produits de pêche
• Décret Réglementaire nº7/2002 du 30 décembre qui établit les mesures de conservation et de protection des espèces végétales et animales menacées d’extinction
• Décret-Réglementaire nº10/2005 du 31 octobre qui définit le règlement du Conseil National des Pêches
• Arrêté nº 6/2001 du 30 avril qui approuve le règlement des normes sanitaires applicables à la production et à la commercialisation des produits de pêche destinés à la consommation humaine
• Arrêté nº 10 /2002 du 3 juin qui définit les conditions d’attribution de licences sanitaires aux établissements de préparation et de transformation de produits de pêche destinés à la consommation humaine ainsi qu’aux embarcations de pêche et aux navires-usines, tant pour la commercialisation interne que pour l’exportation et l’importation
• Arrêté nº 9/2002 du 3 juin qui approuve le Règlement qui fixe les teneurs maximales de certains agents contaminants contenus dans les produits de pêche destinés à la consommation humaine ainsi que les méthodes de recueil et d’analyse pour le contrôle officiel
• Arrêté nº 52/2005 du 19 septembre qui approuve les modèles de licences de pêches pour les embarcations nationales et étrangères
• Arrêté nº 56/2005 du 3 octobre qui approuve la nouvelle table d’émoluments et les taxes à appliquer lors des émissions de licences de pêche aux embarcations de pêche industrielle et artisanale.
• Arrêté nº 67/2005 du 12 décembre qui approuve le modèle de licence de Pêche Récréative et Sportive
• Arrêté nº 68 /2005 du 12 décembre qui approuve les taxes à appliquer pour l’émission de licence de pêche récréative et sportive et la passation de contrats.
• Arrêté nº 69/2005 du 12 décembre qui établit la création et le régime de registre des embarcations de Pêche Industrielle.
• Résolution nº5/2003 du 24 février qui institue la date du 5 février comme Journée Nationale du Pêcheur
• Résolution nº29/IV/93 du 16 juillet qui approuve le Traité sur la délimitation de la frontière maritime entre la République du Cap-Vert et la République du Sénégal
• Résolution nº3/2005 du 21 février 2005 qui approuve le Plan de Gestion des Ressources de la Pêche

• Loi nº 21/IV/91 Etablit les objectifs et les politiques du Développement Touristique – Bulletin officiel I S nº 52 de 20 de Décembre 1991 (rectification BO nº 7/92)
• Loi nº 40/IV/92 Approuve l’impôt sur le tourisme – Bulletin officiel I S nº 14 du 06 Avril 1992
• Décret de loi nº 47/97 Approuve et réglemente l’impôt sur le tourisme – Bulletin officiel I S nº 27, du 14 Juillet 1997
• Loi nº 42/IV/92 D’utilité touristique – Bulletin officiel nº 14, supplément, du 6 Avril 1992
• Décret de loi nº 68/92 Concède la reconnaissance du mérite touristique aux personnes de droit privé ou public, nationaux ou étrangers, qui se sont distingués pour des services ou des initiatives importantes pour le tourisme – Bulletin officiel nº 24, 2º supplément, du 19 Juin 1992
• Décret de loi nº 11/94 Création au sein de l’Institut National du Tourisme du Fond de Développement du Tourisme – Bulletin officiel I S nº 7, du 14 Février 1994 - Altération – Décret de loi nº 48/97 – Bulletin officiel I S nº 27, du 14 Juillet 1997
• Décret de loi nº 55/VI/2004 Utilité touristique

• Décret Législatif nº 2/93 Déclaration comme zones touristique spéciales les aires identifiées comme possédant une aptitude spéciale pour le tourisme – Bulletin officiel I S nº 2, du 1 Février 1993
• Loi nº 54/V/98 Révise le nº 1 de l’article 17º du Décret Législatif nº 2/93, du 1 Février - Bulletin officiel I S nº 23, du 29 Juin 1998
• Décret Réglementaire nº 7/94 Déclare les zones de Développement Touristique Intégral – Bulletin officiel I S nº 20, du 23 Mai 1994
• Décret Réglementaire nº 18/97 Déclare les sites de Ponta de Pau Seco et Ponta Preta, sur l’île de Maio, comme zone de Développement Touristique Intégral – Bulletin officiel I S nº 50 supplément, de 30 de Décembre de 1997
• Décret de loi nº 65/98 Déclare d’utilité publique, de part son caractère d’urgence, l’expropriation des terrains et des édifices existants dans la zone côtière du Sud Ouest de la municipalité de Praia, déclarée zone de Développement Touristique Intégral – Bulletin officiel I S nº 48, 3º supplément du 31 Décembre 1998
• Décret Réglementaire nº 8/98 Déclare la zone de Baía das Gatas, comme zone de Développement Touristique Intégral – Bulletin officiel I S nº 48, 3º supplément du 31 Décembre 1998
• Décret Réglementaire nº 9/98 Déclare la zone côtière du Sud Ouest de la municipalité de Praia, comme zone de Développement Touristique Intégral – (rectification BO nº 9/99) Bulletin officiel I S nº 48, 3º supplément du 31 Décembre 1998

• Décret de Loi nº75/79 Etablit le régime juridique des licences et des concessions d’utilisation des ressources hydriques.
• Loi nº41/II/84 Approuve le Code de l’Eau – révisé par le Décret Législatif nº5/99 du 13 Décembre (republication)
• Décret nº84/87 Réglemente le registre National de l’Eau.

PROTECTION DES VEGETAUX

• Décret Législatif nº 9/97 Révise le système de sanctions pénales du régime de protection des végétaux – Bulletin officiel I S nº 17, supplément du 8 de Mai 1997
• Arrêté nº 55/97 Liste les ports et les aéroports à partir desquels sont importés et exportés des végétaux ou des produits végétaux. – Bulletin officiel I S nº 34, supplément du 9 Septembre 1997
• Arrêté nº 57/97 Etablit les végétaux et les produits végétaux soumis à une autorisation d’importation par la Direction Générale de l’Agriculture - Bulletin officiel I S nº 34, supplément du 9 Septembre 1997
• Arrêté nº 58/97 Etablit le montant des taxes à payer lors de l’inspection de produits d’origine végétale importés – Bulletin officiel I S nº 34, supplément du 9 Septembre 1997
• Arrêté nº 61/97 Approuve les modèles d’auto inspection et d’inutilisation prévus au nº 3 de l’artº 13º du Décret Législatif nº 9/97, du 8 Mai.
• Arrêté nº 62/97 Approuve le modèle de recette agronomique - Bulletin officiel I S nº 35, du 15 Septembre 1997
• Arrêté nº 63/97 Approuve les modèles de demande d’autorisation d’importation de produits phytosanitaires – Bulletin officiel i S nº 35/97
• Arrêté nº 64/97 Approuve les modèles d’autorisation à commercialiser des produits phytosanitaires – Bulletin officiel I S nº 35/97

REFORME AGRAIRE/ Révoqué

• Loi nº 78/III/90 Révise la loi de base de la réforme Agraire – 2º supplément Bulletin officiel nº 25
• Loi nº 5/IV/91 Clôt les commissions de la Réforme Agraire – Bulletin officiel I S nº 26 du 04 Juin 1991
• Décret de loi nº 98/91 Etablit la compétence des tribunaux judiciaires pour traiter les questions relatives à la location rurale, au métayage et aux emprunts – Bulletin officiel nº 34 supplément du 24 Août.
• Décret de loi nº 190/91 Aliène, a titre onéreux, pour l’état, la municipalité ou une collective publique, les biens en régime de possession utile – Bulletin officiel nº 52 2º supplément du 30 Décembre
• Arrêté nº 26/92 Transfert aux différents services du ministère des Pêches, de l’Agriculture et de l’Animation Rurale les compétences non juridictionnelles anciennement attribuées aux commissions de réforme Agraire – Bulletin officiel nº23, du 6 Juin 1992
• Loi nº 87/IV/93 Révoque la Loi de Base de la Réforme Agraire et les dispositifs législatifs complémentaires, à l’exception du Décret de Loi nº 38/83, du 4 Juillet – Bulletin officiel I S nº 46, du 6 Décembre 1993 (rectification BO nº 9/94)

• Loi nº 48/V/98 Régule l’activité forestière – Bulletin officiel I S nº 13, du 6 Avril 1998

• Décret de loi nº 63/89 Base de la législation relative aux animaux et à l’élevage – Bulletin officiel I S nº 36, du 14 Septembre 1989.

• Décret de loi nº 56/2005 Approuve l’organisation du Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et des Pêches – Bulletin officiel I S nº 50, du 18 Août 2005
• Décret Réglementaire nº 1/2002 Approuve les statuts de l’INGRH – Bulletin officiel I Série, nº16 du 3 Juin 2002
• Décret de loi nº 80/97 Approuve les statuts de l’INIDA - Bulletin officiel I S nº 50, supplément du 30 Décembre 1997
• Décret Réglementaire nº 7/2000 Approuve les statuts de l’INMG – Bulletin officiel I Série, nº26 du 28 de Août 2000
• Décret Réglementaire nº 124/92 Approuve les statuts de l’INERF – Bulletin officiel du 16 Novembre 1992 – Altération Décret de loi – Bulletin officiel I S nº 49, du 22 Décembre 1997 (rectification BO nº 50 supplément, du 30 Décembre 1997.